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 LA DÉLÉGATION D'ASSURANCE
I - Le contrat de groupe
II - La délégation d'assurance
A - Les profils concernés
B - Les économies générées
C - La marche à suivre
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Introduction
Le coût de l'assurance représente entre 10 et 15 % du coût total de votre crédit. Pour un prêt de 200 000 euros sur 15 ans, le coût de l'assurance est en moyenne de 5 500 euros, pour un coût total de votre crédit de près de 63 000 euros.
Grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez économiser jusqu'à 70 % du coût de l'assurance ! Sur ce même crédit, en optant pour la délégation d'assurance, vous réduisez le coût de l'assurance de 5 500 à 2 270 euros, soit plus de 3 200 euros d'économies !
L'emprunteur peut, sous réserve de l'accord de la banque mettant en place le prêt immobilier, souscrire un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme et le déléguer au profit de la banque. Cette solution offre l'avantage de pouvoir bénéficier de meilleures garanties, mais surtout de payer des mensualités d'assurance moins élevées.
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I - Le contrat de groupe :
La banque vous proposera toujours de bénéficier du contrat de groupe qu'elle a négocié avec une compagnie d'assurance pour ses clients. Ces contrats de groupe assurent actuellement plus de 90 % des emprunteurs immobiliers en France. Ils ont les caractéristiques suivantes :
les formalités d'adhésion sont simples,
le coût de l'assurance de groupe reflète le risque moyen des clients car les risques sont mutualisés (les " bons risques " compensant les " mauvais risques "),
la tarification est unique pour tous les adhérents, quels que soient leur âge et leur profession (à l'exception de certains contrats qui prévoient un taux d'appel pour les très bons risques),
les frais de gestion sont moins élevés que pour un contrat souscrit à titre individuel.
Dans la pratique, il est difficile de négocier votre prêt avec une banque et votre contrat d'assurance avec un autre établissement. Mais la concurrence est cependant si vive dans le domaine des prêts immobiliers que certaines banques se montrent maintenant plus ouvertes à des assurances " externes ", que vous pouvez déléguer en leur faveur.
II - La délégation d'assurance :
A - Les profils concernés :
La couverture par un contrat individuel peut se justifier dans les deux cas suivants :
- soit vous êtes un " très bon risque ", c'est-à-dire que vous avez moins de 40 ans, vous êtes non fumeur et en bonne santé, vous avez une situation et des revenus professionnels stables (cadre par exemple), et vous pouvez bénéficier de conditions d'assurance très favorables,
- soit vous êtes un " mauvais risque ", c'est-à-dire que vous avez plus de 50 ans, vous êtes fumeur et/ou avec des ennuis de santé, vous exercez une profession comportant certains risques (ébéniste, commercial devant effectuer plus de 15 000 km par an, etc.), et l'assurance groupe vous couvre mal ou à un coût plus élevé (surprime) qu'une assurance que vous pouvez avoir souscrite par ailleurs.
En pratique, la délégation d'assurance devrait plutôt être utilisée dans le cas " mauvais risque " que dans le cas " très bon risque ", car les compagnies d'assurance cherchent précisément à diminuer leur risque moyen en gardant les bons risques et en éliminant les mauvais. Mais la délégation d'assurance est plutôt pertinente pour le "bon risque" car cela vous permet systématiquement de bénéficier de primes moins élevées.
La durée du prêt et le montant emprunté sont également des éléments d'appréciation : par exemple, pour un emprunteur non-fumeur de moins de 40 ans concernant un emprunt sur 25 ans de 200 000 euros, la délégation lui permet d'économiser près de 7 000 euros. La délégation ne sera possible qu'à partir d'un montant minimum d'emprunt, de 150 000 ou 225 000 euros selon les assureurs.
B - Les économies générées :
Le coût de l'assurance représente entre 10 et 15 % du coût total du crédit. En ayant recours à la délégation d'assurance, vous pouvez économiser jusqu'à 70 % du coût de l'assurance :
Exemple :
- montant emprunté : 200 000 €
- durée du crédit : 20 ans
- taux utilisé du crédit, hors assurance : 3,45 %
| TAUX ASSURANCE | MENSUALITE | COÛT TOTAL DU CREDIT |
| 0,36 % | 1 192 € | 86 087 € |
| 0,15 % | 1 170 € | 80 854 € |
| Soit un gain total de 5 233 € |
Les banques peuvent refuser d'être couvertes par un assureur externe car cette démarche les prive d'une commission versée par les compagnies d'assurance avec lesquelles elles ont négocié un contrat groupe. Elles ne donneront leur accord qu'après un examen approfondi des clauses du contrat proposé, et de la qualité des garanties offertes.
C - La marche à suivre :
Meilleurtaux s'est associé aux plus grandes compagnies d'assurance pour vous proposer le contrat correspondant le mieux à votre profil et aux exigences de votre banque. Nos experts sont à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches.
Lorsque vous allez recevoir les offres de prêt de la part des banques, vous disposez du délai légal pour les examiner, sachant que ces offres sont valables un mois. Elles contiennent bien évidemment une proposition d'assurance, à laquelle vous n'êtes pas lié : c'est à ce moment que vous pouvez opter pour la délégation d'assurance et trouver le contrat le mieux adapté à votre profil.
Si vous optez pour la délégation d'assurance, il vous faudra compter sur un court délai supplémentaire (environ 48 H) dans la procédure, le temps que la compagnie d'assurance examine votre dossier avant de vous transmettre sa proposition. La compagnie d'assurance enverra ensuite directement une lettre de couverture à votre banque dont vous recevrez aussi une copie.
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