| Fiche individuelle ou familiale
détat civil, pièce didentité, livret de famille (pour
les personnes mariées)
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Jugement de divorce ou acte de séparation
de corps et de biens pour
les personnes divorcées ou en instance de divorce
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| Justificatif de domicile (facture
EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes
logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir
une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une
facture à leur nom
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| Quittances de loyer pour les locataires
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| Statuts ou projets de statuts pour
des opérations mises en place sous forme de société civile immobilière
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| Extrait Kbis de moins de 3 mois
pour toute personne enregistrée au Registre du commerce et des sociétés
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| Inscription au Registre des métiers
(le cas échéant)
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| Justificatif du patrimoine immobilier
: titre de propriété ou taxe foncière de lannée précédente pour
attester de la propriété des biens, complété des contrats
de prêt en cours et des tableaux d'amortissement de ces prêts
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| Éventuellement, estimation notariée
ou par agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans
le cas de prêt travaux dun montant important)
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| Justificatifs du patrimoine mobilier
: relevés de comptes, relevés de comptes titres, contrats dassurance-vie...
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| Deux derniers bilans et comptes
de résultat : liasses 2031 (+ 2033 ou 2050) ou 951 avec retraitements
et commentaires
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| Bilan et compte
de résultat n-1 |
| Bilan et compte
de résultat n-2 |
| Trois dernières déclarations 2035
ou 2037 (professions libérales, bénéfices non commerciaux) avec retraitements
et commentaires
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| Déclaration
2035 ou 2037 n-1 |
| Déclaration
2035 ou 2037 n-2 |
| Déclaration
2035 ou 2037 n-3 |
| Déclaration de revenus fonciers
(liasse 2044 et baux) ou de société civile immobilière (liasse 2072)
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| Tous justificatifs des autres revenus
(pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc
)
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| Dernier avis dimposition à
limpôt de solidarité sur la fortune (si assujetti)
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| Trois derniers relevés des comptes
bancaires où sont domiciliés les revenus
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| Relevé de compte mois-1 |
| Relevé de compte mois-2 |
| Relevé de compte mois-3 |
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| Quittances de loyer
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| Tableaux damortissement des
prêts en cours
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| Trois derniers relevés des comptes
bancaires où sont domiciliés les charges
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| Montant des pensions versées
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