| Statuts ou projets de statuts pour des opérations mises
en place sous forme de SCI
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| Pour chacun des associés de la SCI : |
| Fiche individuelle ou familiale d’état civil,
pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)
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| Jugement de divorce ou acte de séparation de corps
et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce
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| Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France
Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé
à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation
de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à
leur nom
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| Quittances de loyer pour les locataires
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- Patrimoine
:
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| Justificatif du patrimoine immobilier : titre de
propriété ou taxe foncière de l’année précédente pour attester
de la propriété des biens, complété(s) des contrats
de prêt en cours et des tableaux d'amortissement de ces prêts
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| Eventuellement, estimation notariée ou par une agence
immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêt
travaux d’un montant important)
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| Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de
comptes, relevés de compte titres, contrats d’assurance-vie...
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- Revenus
:
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| Pour les non-salariés associés à la SCI : |
| Deux derniers bilans et comptes de résultat : liasses
2031 (+ 2033 ou 2050) ou 951 avec retraitements et commentaires
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| Bilan et compte de résultat n-1 |
| Bilan et compte de résultat n-2 |
| Trois dernières déclarations 2035 ou 2037 (professions
libérales, bénéfices non commerciaux) avec retraitements et commentaires
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| Déclaration 2035 ou 2037 n-1 |
| Déclaration 2035 ou 2037 n-2 |
| Déclaration 2035 ou 2037 n-3 |
| Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI
(liasse 2072)
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| Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites,
rentes, revenus de titres, etc…)
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| Dernier avis d’imposition à l’impôt de solidarité
sur la fortune (si assujetti)
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| Trois derniers relevés des comptes bancaires où sont
domiciliés les revenus
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| Relevé de compte mois-1 |
| Relevé de compte mois-2 |
| Relevé de compte mois-3 |
| Pour
les salariés associés à la SCI :
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| Trois derniers bulletins de salaire pour l’année
en cours et bulletin de salaire de décembre de l’année précédente
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| Bulletin de salaire mois-1 |
| Bulletin de salaire mois-2 |
| Bulletin de salaire mois-3 |
| Bulletin de salaire du mois
de décembre de l'année précédente |
| Deux derniers dernier avis d’imposition (liasse
2042)
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| Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux)
ou de SCI (liasse 2072)
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| Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites,
rentes, revenus de titres, etc…)
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| Dernier avis d’imposition à l’impôt de solidarité
sur la fortune (si assujetti)
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| Trois derniers relevés des comptes bancaires où sont
domiciliés les revenus
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| Relevé de compte mois-1 |
| Relevé de compte mois-2 |
| Relevé de compte mois-3 |
- Charges
de chacun des associés de la SCI :
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| Quittance de loyer
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| Tableaux d’amortissement des prêts en cours
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| Trois derniers relevés de comptes bancaires où sont
domiciliés les charges
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| Relevé de compte mois-1 |
| Relevé de compte mois-2 |
| Relevé de compte mois-3 |
| Montant des pensions versées
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SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE (SCI)