Principes
L'affiliation :
pour qui ?
Tout
particulier, société ou Association, français
ou étranger, propriétaire d'un site Internet
destiné au public peut s'inscrire à notre
programme d'affiliation.
Toutefois,
nous nous réservons le droit de rejeter toute demande
d'adhésion, et ce sans avoir à justifier de
cette décision. Il s'agira, notamment, des sites
:
•
dont le contenu porterait atteinte à l'image et
à la réputation de Meilleurtaux.com ou à
sa politique commerciale ;
•
seraient non conformes aux lois et règlements en
vigueur et aux droits des tiers ;
•
dont la forme juridique, le responsable juridique et les
adresses postale et électronique ne seraient pas
clairement identifiés.
Nous
nous engageons par ailleurs à vous tenir informés,
par courrier postal ou par mail, des décisions prises
concernant l'acceptation ou non de votre site au sein de
notre réseau.
Enfin,
le propriétaire du site Internet retenu déclare
et garantit qu'il a procédé ou qu'il procédera,
à ses frais et sous sa seule responsabilité,
à l'ensemble des démarches administratives
le concernant (notamment : le propriétaire doit
avoir la possibilité d'émettre des factures).
L'affiliation : comment ?
Le dernier jour de chaque mois, nous vous ferons savoir
par courrier électronique le montant global HT qui
vous est dû.
En retour, vous devrez nous adresser, par courrier électronique
ou tout autre moyen à votre convenance, une facture
conforme à la réglementation en vigueur et
qui vous sera réglée à 30 jours.
Dans
le cas où la facture émise serait d'un montant
inférieur à 100 euros, son paiement serait reporté
au mois suivant ou, le cas échéant, au premier
mois permettant d'atteindre un règlement minimum de
100 euros.
|
