En cas de remboursement anticipé du prêt, le particulier doit bien évidemment rembourser le capital restant dû. Son montant figure obligatoirement dans le plan de financement annexé à l'offre de prêt, vous pouvez le calculer grâce à notre calculette Tableau d'amortissement.

Sauf disposition contraire négociée avec la banque lors de la signature du prêt immobilier, l'emprunteur doit verser des pénalités de remboursement anticipé. Son montant ne peut dépasser 6 mois d'intérêts, calculé au taux moyen du prêt (hors assurance) et plafonné à 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Les emprunteurs peuvent négocier le montant, voir la suppression de ces pénalités si le prêt n'est pas transféré à la concurrence. De nombreuses modalités sont possibles : pas de pénalité après 5 ans, pas de pénalités en cas de revente du bien, réduction du montant... Attention : pour tous les contrats conculs apèrs le après le 30 juin 1999, aucune indemnité ne peut-être réclamée à l'emprunteur lorsque le remboursement anticipé est consécutif à la vente du logement dans les 3 cas suivants : changement du lieu de travail (mutation), cessation de l'activité professionnelle ou décès de l'emprunteur ou de son conjoint.

Pour négocier les meilleures conditions pour votre projet immobilier, contactez dès à présent nos conseillers au 0 826 46 00 05 (0,15 €/min).

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