La polémique sur l’assurance de prêt a été très importante. Certaines associations de consommateur ont réclamé aux banques le remboursement de plus de 11 Milliards d’euros de bénéfices non distribués.
Sur le plan juridique, ce dossier n’a aucune chance d’aboutir compte tenu de sa complexité et du fait que les établissements concernés (banques et assurance) ont appliqué la réglementation en vigueur. Les incohérences entre différents textes législatifs seront extrêmement difficiles à plaider.
Pour autant le sujet des assurances de prêt obligatoire mérite une attention particulière :
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 l’assurance de prêt représente plus de 15 % du coût du prêt,
le particulier est mal ou très mal informé des différentes solutions possibles,
en dépit de leurs déclarations, les établissements bancaires sont extrêmement réticents à accepter une délégation d’assurance. |
L’environnement réglementaire a évolué avec la mise en place de la convention Orias et l’obligation de conseil. Il est toutefois important d’élargir l’information des particuliers pour leur permettre de faire un choix éclairé aussi bien en terme financier que de couverture.
Les deux critères essentiels de choix d’une assurance emprunteur sont constitués par le montant des remboursements (indemnitaires ou forfaitaires) et la couverture des activités à risque. Peu d’emprunteurs connaissent ces deux éléments au moment de faire leur choix. |
